Des dénonciations sûres et le droit à la justice

La directive européenne relative aux droits des victimes de 2012 établit un ensemble commun de droits pour toutes les victimes et prévoit explicitement leur protection sans discrimination fondée sur le lieu de résidence. La stratégie de l’UE relative au droit des victimes (2020-2025) vise à garantir que toutes les victimes de toutes les infractions, quels que soit l’endroit où elles ont lieu dans l’UE et les circonstances dans lesquelles elles sont commises, peuvent pleinement se prévaloir de leurs droits. Elle reconnaît également que les personnes migrantes en situation irrégulière qui sont victimes d’infractions se trouvent souvent dans une situation de vulnérabilité et qu’elles peuvent se heurter à des difficultés pour accéder à la justice. Si elles dénoncent une infraction à la police, elles courent le risque de recevoir l’ordre de quitter le territoire.

Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que de nombreuses personnes en situation migratoire irrégulière en Europe ne signalent pas les crimes dont elles sont victimes, qu’il s’agisse d’escroqueries, d’exploitation au travail, d’agressions racistes, entre autres.

Le projet Safe Reporting veut mettre en lumière cette situation de violation des droits humains et promouvoir des mécanismes qui garantissent l’égalité d’accès à la justice dans les pays de l’Union européenne. Le projet donne la priorité aux droits des victimes et accorde une attention particulière aux actes criminels et délictuels fondés sur le genre, tels que la violence de genre et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.